Sect. Modèle III : Certificat de salubrité relatif aux graisses et aux huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées ou hydrogénées, destinées à la fabrication de graisses alimentaires.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 24 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Origine. Pays d'origine : .... Ministère : .... Service : .... II. - Identification des denrées. Nature du produit (1) : .... Mode de conservation : .... Poids net : .... Engins de transport : camion, bateau, wagon (2) : .... III. - Provenance des denrées. Nom de l'expéditeur : .... Adresse de l'expéditeur : .... IV. - Destination des denrées. Produit expédié de (lieu d'expédition) : .... A (lieu de destination) : .... Le (date d'expédition) : .... Nom et adresse du destinataire : .... V. - Attestation sanitaire. Je soussigné (nom et titre) : .... Vétérinaire officiel (3), certifie que le produits désignés ci-dessus : 1. Sont propres à la fabrication de graisses alimentaires destinées à la consommation humaine et que : 2. a) Pour les huiles de poisson même raffinées, l'acidité libre est inférieure ou égale à 7 p. 100 ; b) Pour les huiles de poisson hydrogénées, l'acidité libre est inférieure ou égale à 0,5 p. 100. Fait à ..., le .... Cachet officiel et signature. (1) Huile même raffinée ou huile hydrogénée. (2) Rayer les mentions inutiles. Indiquer pour les camions et les wagons le numéro d'immatriculation ; pour les bateaux, le nom du bateau. (3) Dans le cas où le service officiel de contrôle n'est pas le service vétérinaire, remplacer cette mention par "inspecteur officiel".
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Prolegi/LEGITEXT000006071621#art-annexe-iii