Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2009, selon les modalités prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019342915#art-1