Art. 5
En vigueur depuis le 21 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
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Prolegi/LEGITEXT000019342915#art-5