Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes généraux § 1. Un ensemble démontable est conçu, fabriqué, installé et entretenu de manière à assurer sa solidité et sa stabilité et, dans le cas des ossatures destinées à supporter des personnes, à permettre leur accueil et leur évacuation en toute sécurité. § 2. Il est permis de rapporter des éléments à ceux d'un ensemble démontable préexistant sous réserve de ne nuire ni à sa solidité ni à sa stabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-3-1