Sect. Annexe
Art. Sommaire
En vigueur depuis le 12 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 5) ; TITRE II : IMPLANTATION (articles 6 et 7) ; TITRE III : SOLIDITÉ (articles 8 à 11) ; TITRE IV : AMÉNAGEMENTS (articles 12 à 24) ; TITRE V : EXPLOITATION (articles 25 à 34) ; TITRE VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION (articles 35 à 43) ; TITRE VII : CAS PARTICULIERS (articles 44 à 48) ; Annexe I : Contenu de la notice technique du fabricant ; Annexe II : Contenu du dossier nécessaire au contrôle de la solidité et de la stabilité de l'ensemble démontable à la conception ; Annexe III : Contenu du rapport de contrôle de la solidité et de la stabilité de l'ensemble démontable à la conception ; Annexe IV : Dossier et notice de sécurité ; Annexe V : Modèle d'attestation de bon montage ; Annexe VI : Contenu du rapport de vérifications après montage ; Annexe VII : Synthèse des obligations de contrôle, de vérification et d'inspection ;
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