Titre Titre II : IMPLANTATION
Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles générales L'organisateur s'assure que l'ensemble démontable est éloigné des voisinages dangereux et implanté sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide. Il prend, le cas échéant, toute mesure appropriée pour réduire ce risque au minimum. Le lieu de l'implantation permet l'évacuation rapide et sûre des personnes et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-6