Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les comités techniques nationaux des industries des transports et de la manutention de l'eau, du gaz et de l'électricité, du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, et le comité central de coordination, annulent et remplacent les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-1