Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux téléphériques existant à la date de publication du présent arrêté, durant une période de deux ans à compter de ladite date.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-2