Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à : Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) : Barbery : 10. Buchères : 10. Criquetot-le-Mauconduit : 10. Mirebeau-sur-Bèze : 10. Bétheniville : 87.
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Prolegi/LEGITEXT000006076273#art-1