ARRETE·25 juin 1990

Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988

En vigueur depuis le 25 juin 1990 4 articles 4 versions historisées
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