Titre TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juillet 1995 , , , , , , , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 26 avril 2002 , , , , , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 28 juillet 1995 - Arrêté du 26 avril 2002
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Prolegi/LEGITEXT000020902037#art-10