Titre TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020902037#art-9