Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, d'identité et, éventuellement, physiques QUANTITÉ TARIF (en euros) Babeurre concentré liquide (ex 0403-90) et lactosérum liquide (ex 0404-10) Par lot : ― par tonne 6,10 ― montant minimum 30,49 ― montant maximum 45,73 Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Par lot : ― pour les 100 premières tonnes : ― par tonne 6,10 ― montant minimum 30,49 ― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire : ― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération 1,52 ― pour les autres produits 2,52 Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil Par lot : ― pour les 50 premières tonnes, par tonne ― au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire 2,06 1,52 Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux lainées (4102-10-10 à 4102-10-90) Par lot 30,49 Animaux vivants contrôlés dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures Par lot 457,35 Autres animaux vivants et leurs produits non cités précédemment Par lot : ― par tonne 6,10 ― montant minimum 30,49 ― montant maximum 457,35 POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, d'identité et, éventuellement, physiques des importations en provenance de Nouvelle-Zélande QUANTITÉ TARIF (en euros) Produits d'origine animale Par lot : ― par tonne 1,50 ― montant minimum 30,00 ― montant maximum 350,00 Animaux vivants Par lot : ― par tonne 5,00 ― montant minimum 30,00 ― montant maximum 350,00
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Prolegi/LEGITEXT000026118284#art-annexe-i