Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, et, le cas échéant, d'identité et physiques QUANTITÉ TARIF (en euros) Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé Par lot : - par tonne 6,10 - montant minimum 30,49 - montant maximum 457,35
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Prolegi/LEGITEXT000026118284#art-annexe-ii