Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 3 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE Axe racial : Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.
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Prolegi/LEGITEXT000038715699#art-annexe-iv