Sect. Annexes

Art. Annexe V

En vigueur depuis le 3 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants : Espèce bovine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-835db23f-5b86-4284-b38f-10dbafa68a5d Espèce caprine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0220dfd-9a4b-4b02-90cc-a42cce3da626

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