Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 16 septembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000042065125#art-1