Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés sans concours au sein de la branche de la surveillance suivent un enseignement spécifique portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers, qui se décompose en deux modules portant respectivement sur : - le port et l'usage des armes ; - la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049813818#art-5