Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Albertville pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Savoie et de Haute-Savoie et à la mairie d'Albertville.
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Prolegi/JORFTEXT000054371712#art-2