Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054374901
En vigueur depuis le 3 juil. 2026
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'ALBERTVILLE (SAVOIE)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054371712#art-legiarti000054374901