Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
direct
370
258
112
69,73%
30,27%
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054340938#art-3