Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
direct
147
115
32
78,23%
21,77 %
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054340938#art-5