Art. 6
En vigueur depuis le 31 mai 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 1er ci-dessus, les organismes de Sécurité Sociale transmettront, dans les quinze jours suivant la publication du présent arrêté, la liste des postes vacants et des offres de recrutement destinés aux élèves de la première promotion du Centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006073967#art-6