Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 novembre 1959 modifié portant classement indiciaire des emplois communaux est abrogé dans toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté à compter du 1er janvier 1970.
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Prolegi/LEGITEXT000006070394#art-8