Sect. Annexes
Art. Tableau annexe 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Emploi classé dans le groupe V : Ouvrier professionnel de 2° catégorie. Emplois classés dans le groupe IV : Conducteur d'auto poids lourds et transport en commun. Maître nageur. Aide moniteur d'éducation physique. A compter du 1er janvier 1978. Emplois classés dans le groupe V : Ouvrier professionnel de 2° catégorie. Conducteur transport en commun. Emplois classés dans le groupe IV : Conducteur d'auto poids lourds. Maître nageur. Aide moniteur d'éducation physique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070394#art-tableau-annexe-2