ARRETE·25 mai 1970
Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
En vigueur depuis le 25 mai 1970 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Tableau annexe 1Art. Tableau annexe 2sezione Echelonnement indiciaire applicable aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)Echelonnement indiciaire applicable aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)
sezione Groupe 1Groupe 1
sezione Groupe 2Groupe 2
sezione Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération.Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération.
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 3Groupe 3
Art. Tableau annexe 3sezione Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)
sezione Groupe 3Groupe 3
sezione Groupe 4Groupe 4
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 5Groupe 5
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 6Groupe 6
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 7Groupe 7
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 3 (provisoire)Groupe 3 (provisoire)
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 4 provisoireGroupe 4 provisoire
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 5 (provisoire)Groupe 5 (provisoire)
Art. Tableau annexe 3sezione Groupe 6 provisoireGroupe 6 provisoire
Art. Tableau annexe 3