Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est chargé : D'examiner à titre préparatoire les affaires qui doivent être soumises à la commission nationale en séance plénière ; De présenter au ministre des affaires culturelles toutes propositions relatives à la composition des commissions régionales et des comités départementaux d'inventaire ; D'assurer l'orientation scientifique de l'entreprise en fonction des propositions formulées par la commission nationale et approuvées par le ministre des affaires culturelles ; D'aider à la conduite générale de l'inventaire en formulant ses suggestions ou avis sur les études entreprises, les résultats obtenus, les notes et ouvrages publiés, les relations à entretenir ou développer avec les institutions académiques et universitaires ainsi qu'avec les sociétés savantes françaises et étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000006074642#art-1