Titre TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le numéro d'inventaire est reporté sur le bien ou l'ensemble de biens. Il en constitue le marquage. Le marquage est réalisé dans le respect de l'intégrité des biens et dans les conditions requises pour leur bonne conservation. Lorsque la consistance ou la taille d'un bien l'exige, le numéro d'inventaire est porté sur une étiquette ou sur le conditionnement du bien et une photographie du bien faisant apparaître le numéro d'inventaire est conservée par le musée.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-3