Titre TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.
Art. 8
En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout dépôt consenti à un musée de France est inscrit par le musée dépositaire dans un registre des dépôts qui est un document distinct de l'inventaire. Les rubriques composant le registre des dépôts figurent en annexe 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-8