Titre TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
Art. 12
En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-12