ARRETE·25 mai 2004

Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

En vigueur depuis le 25 mai 2004 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1 Art. ANNEXE 2 Art. ANNEXE 3 Art. ANNEXE 4 Art. ANNEXE 5

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