Art. 4
En vigueur depuis le 26 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 15, paragraphe 1, du règlement est modifié comme suit : Le comité de coordination élit chaque année, au début de la session ordinaire, dans son sein et au scrutin secret, un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000006081640#art-4