Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
er. - L’élection au conseil d’administration du musée du Louvre, prévu à l’article 13 (6°) du décret du 22 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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Prolegi/LEGITEXT000047815190#art-1