Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)

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Titre TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Art. 15

En vigueur depuis le 14 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable le 16 juillet 2008.

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legi/LEGITEXT000018539186#art-15

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