Titre TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-PARTIE Q
Art. 9
En vigueur depuis le 16 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du point 2.1 « Autres réserves » du paragraphe OPS 1.1125 et pour l'application du point 1.4 « Service » du paragraphe OPS 1.1095 « Définitions », les dispositions suivantes s'appliquent : 2.1. L'exploitant doit respecter les dispositions suivantes : 2.1.1. Toute activité de réserve doit être inscrite au tableau de service ou notifiée à l'avance ; 2.1.2. L'heure à laquelle la réserve commence et celle à laquelle elle se termine sont fixées et communiquées à l'avance ; 2.1.3. Toute réserve se déroulant ailleurs qu'en un lieu où le personnel navigant est tenu de se présenter est une astreinte ; 2.1.4. La durée maximale de toute astreinte est de 24 heures ; 2.1.5. Lorsque le temps de réserve consiste en une astreinte, il est sans effet sur le temps de service de vol attribué dans le cadre de la réserve ; 2.1.6. Lorsque le temps de réserve consiste en une astreinte, il est sans effet sur le décompte des heures de service cumulatives visées au paragraphe OPS 1.1100.
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Prolegi/LEGITEXT000018539186#art-9