Chapitre Chapitre III : CONCOURS SUR TITRES
Art. 15
En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des concours sur titres est composé comme suit : - un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ou un ingénieur civil de grade équivalent, président ; - a minima, deux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, dont l'un est désigné suppléant du président, et un fonctionnaire civil de catégorie A. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes de quatre examinateurs. Les membres du jury sont nommés par décision du ministre de la défense. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043299126#art-15