Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense ainsi qu'à l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043299126#art-3