Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 5
En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrée à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ou en stage de formation militaire pour les candidats aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est subordonnée aux résultats de la visite d'expertise médicale initiale, et préalablement à la signature de l'acte d'engagement des élèves officiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043299126#art-5