Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 6
En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de nécessité, les phases orales des concours peuvent se dérouler en visioconférence, selon les modalités fixées par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043299126#art-6