Art. 4
En vigueur depuis le 27 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, le vice-président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et de l'Aéroport de Paris sont nommés pour trois ans. Les représentants des collectivités locales et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. En cas de vacance, leur remplaçant est désigné dans les conditions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006058614#art-4