Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé utilisant des canaux de la bande UHF sur la région Ile-de-France définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les prescriptions techniques et réglementaires applicables à l'établissement et à l'exploitation des réseaux radioélectriques utilisant des canaux désignés sont fixées au cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622238#art-1