Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ; b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ; c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ; d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ; e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ; f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.
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Prolegi/LEGITEXT000005622227#art-3