Art. 3
En vigueur depuis le 7 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes : Commission interdisciplinaire n° 1 : sections n°s 5, 15, 20, 21 et 25 ; Commission interdisciplinaire n° 2 : sections n°s 1, 7, 17, 23 et 30 ; Commission interdisciplinaire n° 3 : sections n°s 7, 29 et 34 ; Commission interdisciplinaire n° 4 : sections n°s 10, 12, 17, 30 et 31 ; Commission interdisciplinaire n° 5 : sections n°s 2, 3 et 14.
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Prolegi/LEGITEXT000030377415#art-3