Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission portant sur le programme annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028173375#art-2