Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 53
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-53