Chapitre Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2003 Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, , , Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, , -1, , Sct. Chapitre III : Inspecteur des douanes, , ,
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