ARRETE·25 novembre 2020
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 25 novembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre IER : Agent de constatation des douanesChapitre IER : Agent de constatation des douanes
Art. 1capo Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirectsChapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirectsChapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7