Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2023 Chef d'escadron 15,20 % Lieutenant-colonel 22,80 % Colonel 13,90 %
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