Art. 2

En vigueur depuis le 3 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2023 Capitaine 32,90 % Commandant 20 % Lieutenant-colonel 16,70 % Colonel 21,10 %
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legi/LEGITEXT000046673320#art-2

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