Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 20,781 milliards de francs répartis comme suit : 14,383 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 104,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993 ; 6,398 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 121,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006060201#art-1